La réforme de l'éducation nationale et de l'Université était une des priorités de l'actuel président de la république.

Pour l'éducation nationale, la réforme (?), est en cours... 

Pour les Universités françaises, elle est annoncée pour la rentrée, et risque d'amener des changements, peut-etre non-programmés dans les BU du territoire. Les directeurs de BU, qui viennent de changer la date de leurs congrès annuel , devront peut-être rajouter des ordres du jour?

En effet, c'est Hervé Le Crosnier, notre Chevalier des Arts et des Lettres (et de l'Internet!) qui nous en informe sur Biblio.fr :

La dévolution des biens de l'Etat aux universités ne toucherait pas seulement les biens immobiliers, mais mobiliers, donc entre autres le patrimoine des bibliothèques.

Sur la même liste de diffusion, Noëlle Balley, de la Bibliothèque Cujas, rajoute  : S'orientera-t-on vers un système similaire au contrôle technique de l'Etat sur les collections des BM?  S'ajoute, pour les BIU, une question importante: à quelle(s) université(s) seront-elles rattachées?
En effet, pour les BU, le passage d’une gestion centralisé des universités à une gestion autonome et locale questionne sur la disparition d’une politique collective (et harmonisée ?) des fonds patrimoniaux.

Voici, entres autres, les modifications, et les questions d'Hervé Le Crosnier :

Article 26 / Après l’article L. 762-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 762-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 762-2-1. ¬ L’État peut transférer aux établissements publics à  caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande, la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert s’effectue à titre gratuit. Le cas échéant, il s’accompagne d’une convention visant la mise en sécurité du patrimoine, après expertise contradictoire. Il ne donne lieu à aucun versement de salaires ou honoraires au profit de l’Etat, ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes. La circonstance que ces biens soient affectés à l’exécution du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ne fait pas obstacle à une décision du conseil d’administration conférant à un tiers des droits réels sur ceux-ci. »

Comment interpréter cet article du point de vue des bibliothèques ou des collections scientifiques et techniques ? Les livres patrimoniaux, relevant de la tutelle de l'Etat et affectés dans les bibliothèques des universités pourraient ainsi passer, si les Universités en font la demande, sous une administration différente. Une structure décentralisée, autonome, et ayant une responsabilité encadrée par l'équilibre de son budget, peut-elle assumer, comme le fait l'Etat, une responsabilité sur une mission aussi large ? 

Il en serait de même des collections d'objets, de minéraux,de cellules, des herbiers, des tableaux, des sculptures,de l'ensemble du patrimoine non bâti comme bâti. 

Quels sont ces "tiers" qui auraient des droits sur les biens ainsi affectés aux universités ?

Quelles garanties auraient alors les citoyens sur la maintenance des collections, sur leur inaliénabilité ?

Le 13 juin, les mêmes responsables de l'ADBU, publiaient un document, dont je vous conseille la lecture : Sept propositions pour l’excellence documentaire. Les bibliothèques universitaires y sont clairement présentées comme "un levier de modernisation des universités" et que "Enseignement, recherche et documentation ne peuvent pas s’ignorer".

Voici les Sept propositions pour l’excellence documentaire :

1.       Alignement des dépenses documentaires par étudiant sur les standards des pays développés comparables.

2.       Engagement sur un pourcentage garanti du budget annuel de l’université consacré aux dépenses de documentation, en contrepartie du défléchage des crédits des bibliothèques universitaires. 

3.       Réforme du statut des services communs de documentation pour en faire les opérateurs uniques de la documentation à l’université (intégration de l’ensemble des entités documentaires de l’université au service commun de documentation : bibliothèques de facultés, bibliothèques de laboratoires).

4.       Création systématique d’une vice-présidence documentation, confiée au directeur du service commun de documentation. 

5.       Généralisation de la formation à la culture documentaire dans les cursus et les maquettes d’enseignement. 

6.       Mise en place dans chaque université d’un comité d’orientation pour les nouvelles technologies, réunissant service informatique, service commun de documentation, enseignants, chercheurs et cellule TICE, et présidé par le chef d’établissement. 

7.       Création d’une grande agence nationale de l’Information, la communication et la documentation Scientifique et Technique, fusionnant l’ABES, l’INIST, le CCSD et COUPERIN, sur le modèle du JISC britannique.

Ces propositions sont-elles solubles dans la réforme, et le cas échéant applicables dans chaque BU ?  

 A ce jour, les budgets cumulés des BU françaises est manifestement encore insuffisant (pour 2004, les budgets d’acquisition cumulés des BU françaises étaient de 65 M d’€, contre 130 M d’€ en Espagne), que préfigure, au cas par cas, cette indépendance future ? Des BU à deux vitesses ?

A SUIVRE... 

Bibliofrance.org