permet de reproduire des œuvres librement et sans contrepartie financière sur des supports adaptés aux personnes handicapées, sans demander l'autorisation des ayants droits.
pour améliorer l'accès des non et mal-voyants à l'information et la culture en mettant en commun les moyens des signataires de la convention : Les travaux s'appuient sur 4 thèmes :
- signalement dans les catalogues des documents électroniques accessibles aux déficients visuels,
- diffusion de livres sonores.
1/ Organismes bénéficiant de l'agrément simple Association Adèle de Glaubitz, 80, avenue du Neuhof, F-67100 Strasbourg
Association bibliothèque braille enfantine, 111 avenue Parmentier, 75011 PARIS
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris
Association Braille et Culture, 11 rue de la Petite Vitesse, 63260 AIGUEPERSE
Association Braille-Tech, 25 rue Amboise Fleury,76000 ROUEN
Association départementale des pupilles de l’enseignement public, Mas Guerido, 3, rue Becquerel, BP 414, 66334 Cabestany
Association des Donneurs de voix, 2 rue Gandois, 59000 LILLE
Association Gabriel Deshayes, lieudit La Chartreuse, BP 20219 Brec’h, 56402 Aubray Cedex
Association Horus, 13 rue Ernest Lairolle, 06100 NICE
Association Lecture pour Tous, 644 Route de Chateauvieux, 06440 PEILLON
Association pour la Sauvegarde des Enfants Invalides, 4 avenue de l'Europe, B.P. 62243, 31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX
Association Sesame, 5 rue Maurice De la Sizeranne, 75007 PARIS
Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5 rue Duroc, 75007 PARIS
Baisser les Barrières, 38 rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS
Centre Départemental des Déficients Sensoriels, 15 boulevard Fançois Fabié, 12000 RODEZ
Centre Normandie Lorraine, 58 route de Darnétal, B.P.14, 76240 MESNIL ESNARD
Centre Ressource Théâtre Handicap, 163, rue de Charenton, 75012 Paris
Centre de transcription et d'édition en braille, 3 bis rue du général Hoche, 31200 TOULOUSE
Centre de Transcription Musicale Braille Informatique, 103 rue du Commandant Gâté, 44600 SAINT-NAZAIRE
Editions Regards d'enfants, 4 A rue du Long Douet, 14760 Breteville sur Odon
Enregistrements à la carte pour les aveugles, 71, avenue de Breteuil, 75015 Paris
Fondation la Cause, 69 avenue Ernest Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy
Fondation de l'institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels - CEDV Santifontaine, 8 rue de Santifontaine, B.P 3724, 54098 NANCY CEDEX
Institut Michel Fandre, 51 rue Léon Mathieu, BP 10 51573 REIMS CEDEX
Institut Montclair, 51 rue du Vallon, 49000 Angers
Institut national des Jeunes Aveugles, 56 boulevard des Invalides, 75007 PARIS
Institut pour l'Insertion des Déficients Visuels, rue Alfred Sauvy, 29480 LE RELECQ-KERHUON
Institut Public pour Handicapés Visuels - Les Hauts- Thébaudières, B.P. 2229, 44122 VERTOU CEDEX
Institut Régional des Sourds et des Aveugles, 156 Boulevard Président Wilson, 33000 BORDEAUX
Institut Régional des Sourds et des Aveugles de Marseille, 1 rue Vauvenargues, 13007 MARSEILLE
Le Livre de l'aveugle, 124 boulevard Camélinat, 92240 MALAKOFF
Les Doigts qui rêvent, 11 bis, rue de Novalles, BP 93 21240 TALANT
Médiathèque Montpellier agglomération, 218, boulevard de l’Aéroport-International, 34000 Montpellier
Service inter-universitaire handicap, université Blaise Pascal, 24, avenue des Landais, BP 70246, 63175 Aubière
2/ Organismes habilités à demander l'accès aux fichiers des éditeurs
Association BrailleNet, 9, quai Saint-Bernard, 75252 Paris
Centre de transcription et d’édition en braille, 3 bis, rue du Général-Hoche, 31200 Toulouse
Tous les bibliothécaires le savent : 
Bibliofrance.org
