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Est-ce un père Noêl de dernière minute pour certaine Bibliothèques municipales ou départementales de prêt ?
En tout cas, par un arrêté du 19 novembre 2008 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales. c'est 15,856 millions d’euros de subventions qui seront attribués à six collectivités : Béziers, Bordeaux, Quimper, Pau, Strasbourg et enfin le Conseil général de Hérault pour sa BDP. «A titre exceptionnel» cet arrêté majore le montant du concours particulier, de 4.704.006 euros. Les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou EPCI qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivantes : - bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée: 848.158 euros (construction, équipement informatique et mobilier); - bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux: 2.198.556 euros (restructuration); - bibliothèque de Quimper communauté: 2.546.614 euros (construction et équipement mobilier);
- bibliothèque de la Communauté d'agglomération de Pau: 1.333.999 euros (construction et équipement informatique);
- bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg: 7.493.238 euros (construction et équipement mobilier);
- bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault: 1.435.576 euros (construction).
Le II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006, portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, prévoit que «le montant des deux fractions du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt est calculé, à compter de 2006 et jusqu'en 2008, après prélèvement d'un montant égal:
- en 2006, à 75% du montant dû au titre de l'exercice 2005 de la première part du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales prévue à l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret; - en 2007, à 50% de ce montant; - en 2008, à 25% de ce montant.
En 2006, 2007 et 2008, chaque commune et chaque établissement public de coopération intercommunale ayant bénéficié en 2005 de la première part du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales reçoit une attribution respectivement égale à 75%, 50% et 25% du montant perçu par la commune ou l'établissement public pour cette première part au titre de l'exercice 2005.»
Bibliofrance.org
Pour aller plus loin...
Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt JORF n°250 du 27 octobre 2007 page 17604 texte n° 8
Dossier Construire la bibliothèque : BBF 2007 - Paris, t. 52, n° 1 La réforme des concours particuliers. Une modernisation attendue des aides de l’État aux bibliothèques territoriales

Fiches pratiques du Ministère de la culture : Aide de l'État aux bibliothèques publiques
Aides aux bibliothèques du CNL
Communiqué sur la réforme du concours particulier : décembre 2006
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