Bibliothèques numériques et droits d'auteurs : un pas de l'OMPI
le 20-03-2008 01:00

Sections : Droits d'auteurs,


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ImageLa rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est tenu du 10 au 12 mars 2008 et le comité devrait se réunir à nouveau du 3 au 7 novembre prochain. Quatre nouveautés ont été proposées par l’Union européenne pour examen par le SCCR  et parmi lesquelles un accord sur "les normes minimales en matière d’exceptions et de limitations pour certaines utilisations spécifiques (bibliothèques publiques, personnes atteintes d’un handicap, etc.)" ...

A l’issue de la rencontre,Winston Tabb, président du Comité de l’IFLA sur le droit d’auteur, et représentant des ONG «Electronic Information for Libraries» et «Library Copyright Alliance», s’est exprimé ainsi: 

«la communauté des bibliothèques est très contente de voir que les exceptions et les limitations font désormais partie des priorités du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes. Les bibliothécaires, qui se dévouent pour améliorer l’accès des utilisateurs au savoir, trouvent positif de constater que l’OMPI est peut-être encore considérée comme une organisation engagée en faveur de l’équité et de l’équilibre en matière de droit d’auteur.»

«La volonté de nombreux Etats membres à poursuivre les discussions nous a touchés», a poursuivi Winston Tabb. «De manière générale, les participants étaient favorables à une session d’information sur les exceptions et les limitations ainsi qu’à des mesures permettant d’améliorer l’accès à l’information pour les personnes malvoyantes.»

La déclaration de l’ONG  Knowledge Ecology International (KEI) a mis l’accent sur la nécessité de rééquilibrer le système du droit d’auteur, en analysant les exceptions et les limitations du point de vue des utilisateurs et non pas seulement de celui du droit d’auteur. KEI a également suggéré d’examiner l’Annexe à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques à la lumière des nouvelles technologies.

Les ONG sont favorables aux exceptions et aux limitations : dans sa déclaration, le groupe non gouvernemental Public Knowledge a soutenu la proposition de normes minimales internationales. Il a également souligné la nécessité de clarifier les droits se rapportant à l’utilisation ainsi que les droits exclusifs des auteurs.

«Il est indispensable de mettre à jour et de clarifier les normes minimales ainsi que les principes d’exceptions et de limitations», a indiqué Public Knowledge. «Cela nous permettra de mieux gérer les défis amenés par l’ère des médias digitaux, y compris les mesures de protection technologiques ainsi que la copie, le stockage et la transmission rapides des données.»

 

Image Bibliofrance.org


   
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