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 Les logiciels propriétaires sont nombreux dans nos équipements : Les SIGB, bien sur, mais aussi tous les outils de traitements de textes, d'images ou de sons qui sont autant de raisons de tester des solutions libres.
Voici une information qui vous fournira une bonne occasion de sensibiliser vos élus, mais aussi les responsables de médiathèques, aux logiciels libres : le service de l'administration électronique de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) vient de mettre en ligne un guide sur l'utilisation des logiciels libres (LL) dans les administrations. Le document aborde simplement, au travers d'un jeu de 23 questions/réponses (FAQ), les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation des LL. Il aborde des thèmes qui vont des concepts de base (qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?) à des questions juridiques (comment exiger des composants libres dans son cahier des clauses techniques particulières ?) en passant par des questions pratiques (comment trouver des logiciels libres ?). Il a été rédigé par des acteurs des administrations et des praticiens du libre, notamment François Elie, président de l'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les collectivités territoriales (Adullact) . Il est validé par la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances. Le document, publié sous licence Creative Commons, est appelé à évoluer grâce aux remarques des internautes. Ce guide répond à diverses questions - notamment juridiques - que les administrations peuvent se poser lorsqu'il s'agit de mettre en place des Logiciels Libres : - Le document commence par rappeller ce qu'est un logiciel, comment fonctionne le mécanisme du droit d'auteur, ce qu'est une licence de logiciel en général et une licence de logiciel libre en particulier.
- Des aspects plus pratiques sont ensuite abordés, comme la façon de trouver un Logiciel Libre, comment vérifier qu'il s'agit bien d'un Logiciel Libre en fonction de sa licence, etc.
- Par la suite, les problématiques spécifiques aux administrations sont discutées : le passage de marché public pour une mutualisation sous licence libre (le principe de payer le développement du logiciel qu'une fois pour qu'il soit libre), la rédaction de cahier de charges pour demander l'utilisation de composants libres ou de standards ouverts
 , le procédé pour reverser un développement, etc.
Et puis comme il parait que La France est devenu « un pays phare pour le logiciel libre », voici aussi le lien de l'Association pour la promotion et la défense des logiciels libres (April) qui a publié, mi-décembre dernier, un livre blanc des modèles économiques du logiciel libre , réalisé par les 65 entreprises membres de l'association. Le document est publié en ligne sous Licence GNU Free Documentation License de la Free Software Foundation. Source : http://linuxfr.org et Localtis  Bibliofrance
En bref ... Sommaire
- Qu'est-ce qu'un logiciel ?
- Quel régime juridique pour le logiciel ?
- Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
- Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
- Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
- Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
- Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
- Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
- Comment et où trouver des logiciels libres ?
- Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
- Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
- Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
- Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
- Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
- Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
- Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
- Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
- Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
- Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
- Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
- Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
- Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
- Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?
Auteur : Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Avec la participation de : Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables), Frédéric Couchet (April), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).
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